Pourquoi il est urgent de repenser et de supprimer la CENI aux Comores?
Depuis plusieurs années, les élections comoriennes se suivent et, malheureusement, les mêmes interrogations reviennent.
Le vote de chaque citoyen est-il réellement protégé ?
Les résultats proclamés correspondent-ils fidèlement aux suffrages exprimés ?
Les institutions chargées de l'organisation des élections inspirent-elles encore suffisamment confiance ?
Ces questions ne peuvent plus être considérées comme de simples polémiques entre majorité et opposition. Elles touchent au cœur même de notre démocratie. Une démocratie ne se résume pas à organiser des élections à intervalles réguliers. Elle suppose que chaque citoyen puisse être certain que son vote a été librement exprimé, correctement compté, fidèlement transmis et effectivement pris en compte. Or, depuis près d'une décennie, notre pays connaît, à chaque grande échéance électorale, son lot de contestations, de suspicions, de tensions et parfois de violences.
Election de 2016 : les premiers grands signaux d'alerte
L'élection présidentielle de 2016 demeure un épisode majeur de notre histoire électorale récente. Le scrutin avait été marqué par des incidents graves, notamment à Anjouan. La Cour constitutionnelle avait dû intervenir avant de proclamer définitivement les résultats. Au-delà du résultat final, une leçon essentielle devait déjà être tirée. Lorsqu'un résultat électoral ne peut pas être immédiatement vérifié et accepté par une partie importante de la population, la démocratie entre dans une zone de fragilité. Une élection ne devrait jamais avoir besoin d'être sauvée après coup par une succession de corrections, de reprises ou de décisions exceptionnelles. Le système doit être suffisamment robuste pour prévenir ces situations.
Le référendum de 2018 et la fracture de confiance
Deux ans plus tard, le référendum constitutionnel de 2018 a de nouveau révélé cette fragilité. Le scrutin a été fortement contesté par l'opposition et la société civile. Les tensions politiques ont rapidement dépassé le simple cadre du débat institutionnel et ont contribué à une nouvelle période de confrontation, particulièrement à Anjouan. Là encore, une question demeure. Pourquoi notre système électoral produit-il si régulièrement des situations dans lesquelles le résultat politique devient indissociable d'une crise de confiance ? Ce n'est pas uniquement le comportement des acteurs politiques qu'il faut examiner. Il faut également examiner les règles et les institutions qui organisent le jeu politique.
L’élection de 2019 et la méfiance totale
L'élection présidentielle anticipée de 2019 n'a pas permis de tourner définitivement la page. Les résultats ont été contestés par plusieurs candidats et les événements qui ont suivi ont de nouveau placé le pays dans une situation de tension. À chaque fois, le même phénomène se reproduit : le scrutin devrait être le moment où la démocratie tranche pacifiquement les divergences politiques ; il devient au contraire le point de départ d'une nouvelle crise de confiance. Il faut avoir le courage de reconnaître que ce modèle ne fonctionne plus suffisamment.
2024, quand la contestation devient une crise nationale
L'élection présidentielle de janvier 2024 a malheureusement confirmé cette tendance. Après l'annonce des résultats provisoires, des manifestations et des violences ont éclaté à Moroni. L'opposition a rejeté les résultats et contesté le processus électoral.
La Cour suprême a ensuite validé la réélection d'Azali Assoumani. Quel que soit le jugement que chacun peut porter sur cette élection, un constat demeure : une élection dont le résultat est immédiatement entouré d'une crise politique et d'une profonde contestation ne peut pas être considérée comme un succès démocratique. La démocratie ne doit pas seulement produire un vainqueur. Elle doit produire un résultat suffisamment crédible pour être accepté comme l'expression de la volonté populaire.
2 | Le problème est-il seulement politique ?
C'est ici que nous devons dépasser les querelles partisanes. À chaque élection, la majorité accuse l'opposition de chercher à déstabiliser le pays. L'opposition accuse le pouvoir de manipuler les élections. Puis chacun retourne à ses positions jusqu'au scrutin suivant. Et le système, lui, reste presque inchangé. C'est précisément là que se trouve le problème, le véritable obstacle. Lorsque les mêmes difficultés se répètent à plusieurs élections successives, il devient nécessaire de s'interroger non seulement sur les acteurs, mais sur l'architecture institutionnelle elle-même.
3 | Le temps d'un changement de modèle
La Commission Électorale Nationale Indépendante a été conçue pour contribuer à garantir l'intégrité et l'indépendance du processus électoral. Mais une institution ne peut conserver sa légitimité démocratique que si les citoyens ont confiance dans son fonctionnement. Or, au fil des années, la CENI est devenue au centre de nombreuses contestations et suspicions.
Le problème n'est donc pas nécessairement de savoir si telle ou telle personne à la CENI est honnête ou non.
Le véritable problème est institutionnel : Peut-on durablement concentrer autant de responsabilités électorales au sein d'une même structure tout en exigeant des citoyens qu'ils lui accordent une confiance absolue ?
Je pense que la réponse doit désormais être discutée ouvertement. Oui, il est temps d'envisager la suppression de la CENI. Mais supprimer la CENI ne signifie pas supprimer l'organisation électorale. Cela signifie sortir d'un modèle institutionnel qui concentre trop de responsabilités et construire un système nouveau.
4 | Ne plus faire confiance sans le pouvoir vérifier
Il faut changer notre philosophie. Nous ne devons plus demander de faire confiance sans une réelle transparence. Les résultats sont corrects. Nous devons plutôt être capables de lui répondre par des actes crédibles et traçables. C'est toute la différence. Dans une démocratie moderne, la transparence ne doit pas être une promesse. Elle doit être une procédure. Le citoyen doit pouvoir retrouver le résultat de son bureau de vote. Le candidat doit pouvoir vérifier les procès-verbaux. Les observateurs doivent pouvoir suivre les opérations. La société civile doit pouvoir exercer son rôle de contrôle. La justice doit pouvoir accéder rapidement à l'ensemble des documents nécessaires. Et surtout, aucune institution ne devrait pouvoir modifier silencieusement un résultat sans que cette modification puisse être retracée et justifiée.
5 | Le citoyen ne doit plus être spectateur
Il existe également une responsabilité qui appartient à chacun de nous. Trop souvent, nous considérons que notre rôle s'arrête lorsque nous avons déposé notre bulletin dans l'urne. C'est une erreur. Voter est un droit. Défendre son vote est une responsabilité démocratique.
Cela ne signifie évidemment pas descendre dans la rue pour affronter son adversaire ou répondre à la fraude par la violence.
Cela signifie plutôt connaître ses droits ;
La démocratie se défend par le droit, par la vigilance et par la participation citoyenne.
7 | Il faut s'armer de droit, pas de violence
Face aux dérives électorales, notre pays doit désormais « s'armer ». Mais il faut préciser de quelles armes nous parlons.
Nous devons nous armer de lois solides, de citoyens vigilants, de technologies fiables, de preuves accessibles et d'une justice indépendante.
C'est ainsi que nous pouvons protéger la volonté populaire. La violence ne protège pas le vote. Elle le fragilise. La confrontation ne garantit pas la démocratie. La transparence, elle, le peut.
8 | À dix-huit mois de la prochaine présidentielle, il faut agir
Nous avons aujourd'hui une responsabilité historique. La prochaine présidentielle arrivera rapidement.
Nous pouvons attendre le scrutin, attendre les résultats, attendre les accusations de fraude, attendre les manifestations et attendre une nouvelle crise.
Ou nous pouvons décider que cette fois, nous préparons le terrain avant l'élection. Il faut ouvrir dès maintenant un débat national sur notre système électoral.
Ce sont ces questions que nous devons désormais poser.
9 | Changer les règles plutôt que changer seulement les hommes
Notre pays a souvent pensé que le changement politique consistait principalement à remplacer les dirigeants. Mais une véritable transformation démocratique consiste également à changer les règles du jeu. Car si nous conservons les mêmes mécanismes, nous risquons de reproduire les mêmes crises, quelle que soit la personne qui occupe le pouvoir. La réforme électorale ne doit donc pas être conçue contre un gouvernement particulier. Elle doit être conçue contre la possibilité de toute manipulation future, y compris par ceux qui nous gouverneront demain. C'est là que se trouve la véritable indépendance institutionnelle.
10 | Une réforme pour ceux qui gouvernent demain
Nous devons avoir suffisamment de courage politique pour construire des institutions qui nous protégeront même lorsque nous ne serons plus dans l'opposition.
C'est cela, la démocratie.
Ne pas chercher seulement à gagner une élection. Mais chercher à faire en sorte que celui qui gagne ne puisse jamais voler la victoire de celui qui a réellement gagné.
La volonté populaire ne doit être à la merci ni d'un pouvoir en place, ni d'un parti, ni d'une administration, ni d'une quelconque influence. Elle doit être protégée par des institutions solides.
11 | Le pouvoir de voter
Le véritable pouvoir du citoyen ne réside pas uniquement dans le fait de déposer un bulletin dans une urne.
Il réside dans la garantie que ce bulletin sera compté.
Que son résultat sera conservé.
Que le procès-verbal sera vérifiable.
Que la compilation sera transparente.
Que la contestation pourra être entendue.
Et que, finalement, le pouvoir reviendra à celui à qui le peuple l'a confié.
Nous devons donc sortir du cycle :
élection → contestation → crise → dénonciation → oubli → nouvelle élection.
Et construire un nouveau cycle :
vote → transparence → vérification → contrôle → justice → respect du choix populaire.
Le temps est venu de poser cette question avec courage. Sommes-nous prêts à réformer notre système électoral avant la prochaine crise, plutôt que d'attendre une nouvelle crise pour constater une nouvelle fois ses faiblesses ?
Aux Comores, le pouvoir de voter doit enfin devenir le pouvoir de choisir réellement.
par MMADI HASSANI